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Association loi 1901 Verifiee

Association INITIATIVE OCCITANIE

11 BD des Récollets 31078 Toulouse cedex 4

Objet social

« initiative Occitanie » est l'association régionale des plateformes initiative France en Occitanie, qui a pour objet exclusif de : de verser des aides financières accordées permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 ou de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe de ce règlement ; elle poursuit un but non lucratif, les résultats ne peuvent être distribués aux membres, et le boni de liquidation ne peut être partagé entre les membres et doit être attribué gratuitement à des organismes ayant un objet comparable ; de faciliter l'action des plateformes et contribuer au développement de leur activité de soutien aux entrepreneurs, de porter le projet associatif et les valeurs du réseau initiative à l'échelle régionale, de renforcer l'efficacité et la cohésion au sein du réseau, d'effectuer des dons et des prêts, soit directement soit indirectement, au profit de toute structure, en lien avec la vocation du réseau initiative en faveur du soutien à l'activité économique et de création d'entreprises ; ces aides sont octroyées, selon des critères établis par le conseil d'administration, ou selon les dispositions prévues par le règlement intérieur

Informations legales

Code objet social003015
Numero WALDECW313025748
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture31-01-2017
Date derniere declaration10-06-2021
Date publication JO11-02-2017
Groupement Association simple

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